Conditions d'utilisation du test CRL

Version de travail du 24 septembre 2026 — éditeur et parcours d'acceptation à valider.

CRL — Contract Risk Lab, édité par [IDENTITÉ JURIDIQUE DE L'ÉDITEUR], met à disposition des professionnels un Workspace de suivi de dossiers et des applications d'analyse. La présente version du service est en phase de test. La seule création d'un compte ne constitue pas une souscription payante ; le prix et les conditions d'une éventuelle offre commerciale doivent être acceptés séparément.

Accès et sécurité

Les comptes sont personnels. L'utilisateur protège ses identifiants, utilise la vérification multifacteur demandée et signale rapidement un accès suspect à contact@crlab.fr. L'éditeur peut restreindre temporairement un accès qui menace les données ou le service, en informant la personne concernée lorsque les circonstances le permettent.

Fonctionnement actuel

Le Workspace permet de renseigner des dossiers, risques, échéances et modifications, ainsi que des références et liens vers des pièces. Il ne stocke pas à cette étape les fichiers liés et n'effectue aucune notification contractuelle aux parties à un marché. Les sept applications d'analyse restent distinctes et leur accès dépend des droits attribués à l'utilisateur. Un lien externe vers une pièce obéit aux permissions de son site d'origine.

Informations saisies

L'utilisateur ne saisit que les informations qu'il est autorisé à utiliser, vérifie leur qualité et évite d'inscrire des données personnelles ou confidentielles non nécessaires au test. Il ne dépose pas de données sensibles sans cadre juridique et mesures adaptés. Les contenus fournis restent soumis aux droits de leurs titulaires ; l'éditeur les traite dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service. Si une organisation confie des données personnelles de tiers à CRL, le cadre de sous-traitance du RGPD doit être convenu séparément.

Analyses et décisions

Les estimations produites par CRL dépendent des paramètres saisis, des données disponibles et de la méthode utilisée. Elles éclairent une analyse professionnelle ; elles ne valent ni constat contradictoire, ni notification, ni expertise, ni avis juridique ou financier, ni garantie de coût ou de délai.

L'utilisateur confronte les résultats aux pièces de son marché et conserve la responsabilité de ses décisions. Cette précision ne prive pas l'utilisateur des droits et recours que la loi lui reconnaît en cas de manquement de l'éditeur.

Disponibilité pendant le test

Des changements et interruptions peuvent intervenir pendant le test. En l'absence d'engagement particulier, aucun taux de disponibilité, délai de rétablissement ni durée de restauration n'est garanti. Conservez votre propre copie des informations indispensables à la conduite de vos opérations. Pour une difficulté ou une demande de récupération ou de suppression de données, écrivez à contact@crlab.fr.

Propriété, données et différends

Le service et ses méthodes restent protégés par les droits applicables, sous réserve des droits des tiers. Les informations sur les données personnelles figurent dans la politique de confidentialité. Les échanges relatifs à un différend sont d'abord adressés à l'éditeur ; le droit français et les règles ordinaires de compétence s'appliquent, sous réserve des dispositions impératives.